Notre espace éthique

Fidèle aux valeurs énoncées dans sa Charte, la FASSIC affirme son attachement au respect de l’éthique dans l’exercice de ses interventions bénévoles et professionnelles, en concordance avec l’Enseignement Social Chrétien et dans le cadre de l’économie sociale et solidaire.

Dans cet esprit, la Fondation anime une Commission d’éthique : elle se veut un espace de réflexion partagée, sur les tensions entre les valeurs affirmées par la Charte, les lois ou règlements et les situations vécues.

La Commission ne se substitue pas aux Groupes de Réflexion Éthique Locaux, issus des Établissements, lieux où la réflexion éthique prend corps. Elle les accompagne et les nourrit de sa propre réflexion. Les échanges entre les groupes locaux et la Commission sont précisés par l’article 3 du Règlement interne de la Commission.

Celle-ci s’auto-saisit par ailleurs des questions éthiques relatives aux questions de société en débat, portant notamment sur le soin ou l’accompagnement social des personnes âgées ou en situation de handicap ou malades.

LES MISSIONS

1. Susciter et accompagner les Groupes de Réflexion Éthique.
2. Informer, sensibiliser et former autour de ce questionnement.
3. Aider à la décision, personnelle ou Institutionnelle.
4. Favoriser l’évolution des pratiques, professionnelles ou bénévoles.
5. Veiller à ce que l’action de la Fondation soit conforme aux valeurs énoncées par sa Charte.

COMPOSITION

La Commission est transversale et pluridisciplinaire. Y sont représentés au mieux les divers secteurs d’activité (santé, handicap, personnes âgées) et issus des différents lieux d’implantation. Ses membres constituent un relais entre les Groupes de Réflexion Éthique locaux et la Commission.

Elle est composée idéalement de quatorze membres représentatifs, sur la base du volontariat :

• 1 membre désigné par le Comité des Fondateurs, membre de droit
• Le Directeur général de la Fondation, membre de droit ;
• 1 membre désigné par le Président du Conseil d’Administration ;
• 3 membres désignés par le Conseil d’Administration ;
• 3 représentant(e)s des résidents ou familles (C.V.S., C.R.U.Q. ou C.L.E.) ;
• 1 membre représentant les aumôneries
• 4 représentant(e)s des professionnels salariés ;

Membres actuels :

En cours de structuration, la Commission est actuellement composée de 10 membres :

• Sœur Louisette Lelievre – représentant les Fondateurs – Beaupréau (49) – membre de droit
• Pascal d’Halluin – Directeur général – transversal – membre de droit
• Michel Pagnier – nommé par le Président – transversal – Nantes (44)
• Joël Kerjean – médecin – désigné par le CA – Angers (49) – Président de la Commission
• Anne Badatcheff – médecin – désignée par le CA – Angers (49)
• Bénédicte d’Aillières – médecin – désignée par le CA – Angers (49)
• Prescillia Mahé – infirmière salariée – Chaudron-en-Mauges (49)
• Marie Lacroix – CVS Beaupréau (49) – parent de résident en situation de handicap
• Jean-Luc Grimonpont – Représentant des familles (49)
• Bernard Camin – Médecin coordinateur – Amiens (80)

Référent :

la Commission s’est adjointe une personne référente externe, choisie par elle et qualifiée en matière d’éthique, Monsieur Jean Matos. Cette personne veille à la qualité des travaux de la Commission.

LIENS AVEC LES GROUPES DE RÉFLEXION ÉTHIQUE LOCAUX

Les établissements et services sont les lieux premiers où se réfléchit la dimension éthique de notre action, au travers de leurs propres Groupes de Réflexion Éthique Locaux.

Ceux-ci peuvent regrouper plusieurs établissements d’un même territoire ou un même secteur d’activité. Ils décident de leur organisation, en accord avec leur Direction d’établissements, et fixent leurs propres méthode et programme de travail.  Ils sont saisis en première instance.

Dans un souci d’enrichissement mutuel et de cohésion, la Commission et les Groupes Locaux s’informent réciproquement de leurs travaux, dans le respect de la confidentialité de leurs débats.

Les Groupes locaux et la Commission s’adressent réciproquement les avis qu’ils émettent.

Afin de faciliter la circulation de l’information, ils se communiquent leurs compositions respectives mises à jour, ainsi que les coordonnées utiles à leurs échanges.

La Commission peut être saisie par les Groupes locaux de toute demande d’appui.

SAISINE DE LA COMMISSION

La Commission est une instance consultative. Elle émet des avis auprès des personnes qui la saisissent de questions éthiques, directement ou conjointement avec un Groupe de Réflexion Éthique local.

Elle est saisie pour des questions d’ordre éthique et/ou ayant un rapport avec le respect des principes de la Charte de la Fondation.

Elle peut être saisie par les Groupes de Réflexion Éthique Locaux, par toute personne exerçant une activité au sein des établissements et Services, ou en lien avec eux, et par les patients ou résidents, leurs proches ou par l’un de ses propres membres.

La demande, écrite et motivée, est adressée :

à son Président : « FASSIC – Commission d’éthique – 14, rue Valentin Haüy – 49100 – ANGERS » ou  ethique@fassic.org

Le Président de la Commission en accuse réception, et motive par écrit tout éventuel rejet.