Transmettre mon patrimoine

>Transmettre par donation

Il vous est possible de donner un bien mobilier ou immobilier, une somme d’argent à la FASSIC dès aujourd’hui. Ce geste se fait nécessairement par un acte notarié et est irréversible.

La donation est exonérée de tout droit de mutation.

La donation est déductible de vos impôts : vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu 66 % du montant de votre donation, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

>Un legs pour aider dans la durée

Le legs vous permet de trans­mettre par testa­ment tout ou partie de vos biens à notre asso­cia­tion, après votre décès ou celui de votre conjoint survi­vant. Il est en effet exonéré de tout droit de muta­tion. Vous pouvez ainsi orga­ni­ser votre succes­sion de votre vivant tout en préser­vant la part réser­va­taire de vos héri­tiers directs qui, ne peuvent être déshé­ri­tés.

Le legs  se distingue de la donation – qui prend effet du vivant du donateur et est irrévocable – car il est effectif au décès, et il est révocable. Le legs est la disposition testamentaire par laquelle vous pouvez transmettre tout ou partie de vos biens (immobilier, mobilier, argent liquide, compte bancaire, bijoux, objets d’art, etc…). Vous disposez, jusqu’à votre dernier jour, de vos biens, et en restez jusque-là propriétaire, de la totalité ou du résidu de votre succession.

Vous choisissez ici de donner du sens à votre patrimoine en soutenant les actions de la Fondation vers les résidents et les patients des Etablissements.

Comment préparer votre legs ?

• Toute personne âgée de plus de 16 ans peut faire son testament.
• Sa rédaction permet d’organiser la succession en désignant les personnes ou associations que l’on souhaite voir hériter de ses biens.
• C’est un acte écrit, daté, et signé de la main du testateur. Ce document est secret et il est préférable de le déposer chez un notaire.
• Il peut être à tout moment complété, modifié ou révoqué par le testateur.
• En l’absence de testament et d’héritier direct, c’est l’Etat qui sera le seul destinataire de votre patrimoine.
• Si vous avez des descendants ou des ascendants, ceux-ci ont le statut d’héritiers réservataires. Ils possèdent certains droits déterminés par la loi, auxquels il ne peut être porté atteinte. Vous pouvez néanmoins disposer de la partie qui ne leur revient pas légalement.

>Une assurance vie pour les plus fragiles

L’assurance-vie est un moyen simple de préparer votre retraite, de vous constituer une épargne dans un cadre juridique et fiscal avantageux. Elle vous permet de transmettre un capital exonéré d’impôt après 8 ans et de tout droit de succession. Vous pouvez désigner la Fondation Fassic comme bénéficiaire pour tout ou partie du capital de votre assurance-vie. Votre engagement à nos côtés nous permet d’inscrire nos actions dans la durée.

Nous sommes à votre disposition pour vous recevoir en toute confidentialité afin de vous aider dans vos décisions de soutien à la Fondation (p.dhalluin@fassic.org)